J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA0400801A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 octobre 2004, M. Dole (Jean-Claude), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après un congé de fin d'activité, pour compter du 1er mars 2005.